Description
{% hint style="warning" %} Cet article explique le cadre fiscal allemand général pour les particuliers et les cryptos. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Pour les situations individuelles, veuillez consulter un Steuerberater. {% endhint %}
L'Allemagne est souvent perçue comme "crypto-friendly" car, dans de nombreux cas, les gains peuvent effectivement être exonérés d'impôt. Cela ne signifie pas qu'il n'y a aucun impôt, mais qu'il existe plusieurs situations claires où aucun impôt sur le revenu n'est dû.
Trois piliers principaux à comprendre :
La règle de détention de 12 mois pour les ventes privées
L'exonération de 1 000 € (Freigrenze) pour les ventes privées selon le §23 EStG
L'exonération de 256 € (Freigrenze) pour les "autres revenus" selon le §22 n° 3 EStG
La règle des 12 mois : les cryptos détenues longtemps peuvent être exonérées
Selon le droit allemand, les cryptos détenues à titre privé sont traitées comme un "autre bien" (sonstiges Wirtschaftsgut). Lorsque vous les vendez, le gain relève normalement du §23 EStG – ventes privées.
Cependant, le §23 contient une règle très favorable : si vous vendez un actif crypto après plus d'un an de détention, le gain est entièrement exonéré d'impôt pour les investisseurs privés.
Cette règle s'applique largement au Bitcoin, Ethereum et autres altcoins, aux stablecoins et aux NFTs.
Comment la période de 12 mois est-elle mesurée ?
La période de détention court de la date (et l'heure) d'acquisition à la date (et l'heure) de cession. ELSTER demande d'entrer non seulement la date mais aussi l'horodatage dans la section crypto de l'Anlage SO : le fisc veut vérifier que les 12 mois sont bien complets.
Si vous vendez même quelques heures trop tôt, vous êtes techniquement encore dans la fenêtre d'un an et le gain peut être imposable.
Qu'en est-il des swaps (crypto ↔ crypto) ?
Échanger une crypto contre une autre est traité comme une vente de la crypto cédée et une acquisition de la crypto reçue :
La période de détention de l'ancien actif se termine au swap
La période de détention du nouvel actif commence à la date du swap
Chaque swap vers un token différent remet le compteur d'un an à zéro pour la nouvelle position.
L'exonération de 1 000 € (Freigrenze) pour les ventes privées – §23 EStG
Selon le §23 EStG, toutes les ventes privées (pas seulement les cryptos) sont agrégées : cryptos vendues dans les 12 mois, métaux précieux physiques, devises détenues à titre privé, et autres "ventes privées".
Ce qui compte est votre résultat net de toutes ces ventes privées sur l'année civile :
Gain net ≤ 1 000 € → aucun impôt sur le revenu sur ces gains
Gain net > 1 000 € → la totalité du gain net devient imposable (pas seulement la part au-dessus de 1 000 €)
C'est une Freigrenze (seuil), pas un abattement.
Qu'est-ce que le "gain net" exactement ?
Total des gains sur ventes privées – total des pertes sur ventes privées = résultat net §23. L'impôt ne s'applique que si ce résultat net final dépasse 1 000 €.
{% hint style="warning" %} Les gains sur les cryptos détenues plus de 12 mois sont déjà exonérés par la règle de détention et ne sont pas inclus dans ce calcul. {% endhint %}
Exemple : en dessous du seuil de 1 000 €
Vous réalisez 700 € de gain en tradant Bitcoin et ETH, toutes les positions détenues moins d'un an. Pas d'autres ventes privées. Résultat net §23 = 700 €. Comme 700 € ≤ 1 000 €, la totalité du gain est exonérée.
Exemple : au-dessus du seuil de 1 000 €
Vous réalisez 900 € de gain crypto (détenu < 1 an). Vous réalisez 300 € de gain sur de l'or physique (aussi une vente privée §23). Résultat net §23 = 1 200 €. Comme 1 200 € > 1 000 €, la totalité des 1 200 € est imposable – pas seulement 200 €.
Que peut vous dire Waltio ?
Waltio calcule votre composante crypto du §23 : vos gains et pertes imposables totaux sur les cessions crypto (détenues < 1 an) et votre résultat net §23 crypto uniquement. Nous ne voyons pas vos autres ventes privées (ex : or), donc seul vous (ou votre conseiller) pouvez déterminer si vous restez en dessous ou au-dessus du seuil de 1 000 €.
L'exonération de 256 € pour les revenus crypto passifs – §22 n° 3 EStG
Si vous recevez des tokens en récompenses de staking, intérêts de lending, revenus de mining, airdrops ou similaires, cela est généralement imposé comme "autres revenus de prestations" – §22 n° 3 EStG.
Le droit fiscal allemand prévoit ici une autre Freigrenze annuelle :
Revenu total §22(3) ≤ 256 € → rien n'est imposé
Revenu total §22(3) > 256 € → la totalité du montant est imposable (pas seulement la part au-dessus de 256 €)
Qu'est-ce qui compte dans les 256 € ?
Tous les revenus relevant légalement du §22 n° 3 de l'année : récompenses de staking, intérêts de lending, récompenses de mining, airdrops, et potentiellement des revenus §22(3) hors crypto. Chaque récompense est valorisée à sa juste valeur marchande en euros au jour de la réception.
Que se passe-t-il quand vous vendez ensuite les tokens reçus ?
L'histoire fiscale a deux étapes :
À la réception — FMV = revenu imposable au titre du §22 (si total au-dessus de la Freigrenze de 256 €). La même FMV devient le coût d'acquisition.
À la cession — c'est une vente privée §23 : si vous les détenez ≥ 12 mois, le gain est exonéré ; si vous vendez avant, le gain peut être imposable mais couvert par la Freigrenze §23 de 1 000 €.
Dois-je déclarer quelque chose si je suis en dessous des seuils ?
D'un point de vue purement juridique :
Les gains exonérés au titre du §23 (règle des 12 mois ou gain net ≤ 1 000 €) ne génèrent pas d'impôt sur le revenu
Les revenus exonérés au titre du §22 n° 3 (≤ 256 €) non plus
En pratique, beaucoup de contribuables clairement en dessous des Freigrenzen ne remplissent pas l'Anlage SO pour ces petits montants, mais conservent des relevés appropriés (ex : rapport Waltio) au cas où le fisc demanderait.
Récapitulatif : quand les cryptos peuvent-elles être exonérées en Allemagne ?
Pour les investisseurs privés, vos cryptos peuvent être totalement exonérées dans ces situations :
Vous vendez après plus de 12 mois de détention → le gain est exonéré selon le §23
Votre gain net §23 total (crypto + autres actifs) de l'année est de 1 000 € ou moins → tous ces gains sont exonérés
Votre revenu total §22 n° 3 (staking, mining, airdrops, etc.) est de 256 € ou moins → ce revenu est exonéré
Waltio est construit autour de ces règles exactes : nous séparons vos opérations par catégorie (§23 vs §22), calculons vos gains et revenus en conséquence, et vous donnons tous les chiffres nécessaires pour comprendre ce qui est imposable et ce qui est déjà exonéré selon le droit allemand.