Passer au contenu principal

Quelles opérations sont imposables et lesquelles ne le sont pas ?

Mis à jour aujourd’hui

{% hint style="warning" %} Cet article explique le cadre fiscal allemand général pour les particuliers. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Pour les cas individuels, veuillez consulter un Steuerberater. {% endhint %}

En Allemagne, tous les mouvements crypto ne sont pas imposables. Certaines actions sont clairement des événements imposables, d'autres sont totalement neutres fiscalement, et certaines ne sont imposables que plus tard. Cet article vous donne un aperçu pratique, aligné sur la classification de vos opérations par Waltio.

Nous examinerons les cryptos sous deux angles :

  • Les transactions de plus-values (§23 EStG – ventes privées)

  • Les revenus passifs (§22 n° 3 EStG – autres revenus)

📂 Les cryptos comme "ventes privées" (§23 EStG) – quand les cessions sont-elles imposables ?

Pour les investisseurs privés, les cryptos sont traitées comme un "autre bien" (sonstiges Wirtschaftsgut). Lorsque vous les cédez, vous pouvez réaliser une plus-value imposable au titre du §23 EStG, sauf si vous êtes protégé par la règle des 12 mois ou la Freigrenze de 1 000 €.

Cessions imposables (si moins de 12 mois et au-dessus des seuils)

Les opérations suivantes sont des événements imposables au titre du §23 si l'actif a été détenu moins de 12 mois, et si vos gains nets §23 totaux de l'année dépassent 1 000 € :

  • Vente de crypto contre du fiat (EUR ou autre devise)

  • Échange crypto contre crypto

  • Utilisation de crypto pour payer des biens ou services

  • Vente de NFTs (traités comme d'autres actifs crypto, pas comme des valeurs mobilières)

  • Cession de tokens reçus en récompense (staking, mining, airdrops, etc.)

Waltio classe toutes ces opérations comme événements de plus-values et applique la règle des 12 mois et la Freigrenze de 1 000 €.

Cessions non imposables

Même si une cession a lieu, elle peut être totalement exonérée dans deux cas principaux :

  1. Vous avez détenu l'actif pendant au moins 12 mois — le gain est exonéré d'impôt pour les particuliers selon le §23. Cela s'applique aux coins, tokens, NFTs, stablecoins.

  2. Vos gains nets §23 totaux de l'année sont de 1 000 € ou moins — même si vous avez tradé à court terme, si votre gain net global de toutes les ventes privées (crypto + autres actifs) reste à 1 000 € ou en dessous, ces gains ne sont pas imposés (Freigrenze).

Dans les deux cas, l'événement de cession existe, mais aucun impôt sur le revenu n'est dû. Waltio les suit néanmoins pour que vous voyiez quelles opérations sont exonérées et si votre résultat net §23 reste dans la limite de 1 000 €.

📂 Revenus crypto passifs (§22 n° 3 EStG) – quand sont-ils imposables ?

Certaines opérations crypto n'impliquent pas de vente mais génèrent tout de même des revenus en tokens. Pour les particuliers, ils sont généralement classés comme "autres revenus de prestations" – §22 n° 3 EStG.

Revenus passifs imposables (à la réception)

Les opérations suivantes sont typiquement imposables comme revenus au moment où vous recevez les tokens :

  • Récompenses de staking

  • Intérêts de lending

  • Récompenses de yield farming / liquidity mining

  • Revenus de mining

  • Airdrops

Pour toutes ces opérations, la logique fiscale est : au moment de la réception, la juste valeur marchande (FMV) en euros est traitée comme revenu imposable au titre du §22 n° 3, et devient le coût d'acquisition de ces tokens pour les calculs futurs au titre du §23.

Quand les revenus passifs peuvent-ils être exonérés ?

Les revenus passifs peuvent être entièrement couverts par la Freigrenze annuelle de 256 € :

  • Si votre revenu total §22 n° 3 (crypto + hors crypto) de l'année est de 256 € ou moins → ce revenu n'est pas imposé

  • Si le total dépasse 256 € → la totalité du revenu §22(3) devient imposable (pas seulement la partie au-dessus de 256 €)

Vente ultérieure de tokens reçus en récompense

La cession ultérieure de ces tokens (récompenses de staking/mining, etc.) est traitée comme une vente privée au titre du §23 :

  • Coût d'acquisition = FMV à la réception (qui peut avoir déjà été imposée comme revenu)

  • La période de détention commence à la date de réception

  • Si vous les détenez ≥ 12 mois → la plus-value de cession est exonérée

  • Si vous les vendez avant → la plus-value est imposable, mais peut être couverte par la Freigrenze §23 de 1 000 €

📂 Mouvements qui ne sont pas des événements imposables

De nombreuses opérations semblent importantes dans votre vie crypto, mais ne déclenchent pas d'événement imposable par elles-mêmes.

Mouvements non imposables

  • Transferts entre vos propres wallets / exchanges — vous ne vendez rien ; la propriété ne change pas. Les coins conservent leur date d'acquisition et leur coût d'origine.

  • Réorganisations internes de vos avoirs — tant qu'il n'y a pas de cession, il n'y a pas d'événement §23.

  • Simple détention de crypto — vous n'êtes pas imposé sur les gains latents, uniquement sur les cessions ou les revenus.

  • Réception de dons ou héritages — du point de vue de l'impôt sur le revenu, un pur don/héritage de crypto n'est pas un événement §23 ou §22. Des considérations séparées de droits de donation/succession peuvent s'appliquer.

Waltio traite les transferts entre vos propres wallets comme non imposables, en préservant les coûts et dates d'origine.

Qu'en est-il des frais de réseau / gas ?

  • Gas ou frais liés à un achat → font partie du coût d'acquisition

  • Gas ou frais liés à une vente ou un swap → frais de cession, réduisant la plus-value imposable

  • Gas payé pour un simple transfert interne → techniquement une petite cession, mais en pratique traité comme non significatif pour éviter de surcharger votre rapport avec des micro-événements

📂 Pertes, hacks et événements non reconnus

Pertes en capital déductibles

Les pertes ne sont reconnues comme pertes §23 que lorsqu'il y a une cession imposable :

  • Vous avez vendu à un prix inférieur à votre coût d'acquisition

  • Vous avez échangé un token à perte

  • Vous avez utilisé un token pour payer quelque chose alors que sa valeur était inférieure à votre prix d'achat

Ces pertes peuvent être utilisées pour compenser d'autres gains §23 (crypto, métaux, devises…), et les pertes excédentaires peuvent être reportées en arrière ou en avant dans cette catégorie.

Pertes "économiques" non déductibles

Les situations suivantes ne sont généralement pas reconnues comme pertes fiscales selon les règles allemandes :

  • Perte d'accès à un wallet (seed phrase perdue)

  • Hacks ou vols sans cession imposable réelle à votre nom

  • Simples baisses de prix sur des actifs que vous détenez encore

💡 Tableau récapitulatif

Opération

Imposable ?

Vente de crypto contre EUR (détenu < 12 mois)

Oui (si gain net §23 > 1 000 €)

Vente de crypto contre EUR (détenu ≥ 12 mois)

Non

Échange crypto ↔ crypto (détenu < 12 mois)

Oui

Échange crypto ↔ crypto (détenu ≥ 12 mois)

Non

Paiement de biens/services en crypto

Oui (si < 12 mois) ou exonéré (si ≥ 12 mois)

Vente de NFT

Oui/Non selon la détention et les seuils

Récompenses de staking, intérêts, mining, airdrops (à la réception)

Oui, si revenu total §22(3) > 256 €

Vente ultérieure de tokens reçus en récompense

Oui/Non selon la détention et les seuils §23

Transfert interne entre vos wallets

Non

Simple détention de crypto

Non

Perte due à un hack / clé privée perdue

Généralement Non

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?