Plus de 100 cessions à déclarer !

Comment déclarer ses gains si vous avez plus de 100 cessions imposables ?

Mis à jour hier

Bonjour 👋

Lors de la saisie des données de l’annexe 2086, il est demandé le “nombre de cessions réalisées en 2022”.

Pour l’instant, l’annexe 2086 ne peut pas être remplie via un fichier 100 % numérique si vous avez plus de 100 transactions. Dans ce cas, nous vous proposons de suivre le guide suivant :

1/ Méthode préconisée en 2022

Étape 1 - Demandez à l'administration fiscale

A - Contacter via votre messagerie sécurisée les impôts et leur demander si vous pouvez envoyer l’annexe de déclaration annuelle des plus-values 2086, document produit par Waltio.

+20 cessions imposables formulaire 3916-bis

"Madame, Monsieur,
Lors de mon activité de trading d'actifs numériques durant l'année 2022, j'ai réalisé plus de 100 cessions imposables.

Or l'espace en ligne limite ce nombre à 100. Ainsi, afin de déclarer correctement mes revenus, pourrais-je vous envoyer un tableau s'apparentant au formulaire 2086 s'il vous plaît ?

Je vous remercie par avance,"

Étape 2 - Envoyez par messagerie sécurisée l'annexe de déclaration produite par Waltio

Si vous recevez une réponse positive (ce qui est très souvent le cas), transmettez l'annexe de déclaration produite par Waltio via la messagerie sécurisée.

💡 L'administration fiscale n'accepte pas les fichiers au format Excel. Il convient ainsi d'enregistrer l'annexe de déclaration de plus-values au format PDF avant de l'envoyer.

Sur Excel, il convient de cliquer sur "Fichier" puis "Enregistrer sous" :

Étape 3 - Renseignez une seule cession dans l'espace en ligne dont le montant de la plus-value correspond à votre plus-value globale

A - Renseignez une cession comme ci-dessous :

Puis cliquez sur "Suivant".

B - Renseignez les montants de sorte que "224 Plus-value ou moins-value globale" soit égale au montant de la plus-value ou moins-value globale dans l'annexe déclarative produite par Waltio et envoyée via messagerie sécurisée.

💡 Il convient de "jouer" avec les chiffres afin d'obtenir votre plus ou moins-value globale. Même si les montants des lignes 211 à 223 ne correspondent pas exactement à la valeur de votre portefeuille au moment de la cession, ce qui est important et que la case 224 soit celui de votre plus ou moins-values.

➡️ La date de la transaction importe peu. Il convient de "fausser les chiffres" de la Valeur Globale du portefeuille, le prix de cession et du prix total d'acquisition dans le but que l’unique cession doit avoir une plus-value égale à la plus ou moins-value globale (somme de toutes les plus-values).

À titre informatif, voici le formulaire en question : ce lien

Exemple : Vous avez 110 cessions, votre plus-value globale est de 1111 euros, voici ce que vous pouvez indiquer comme cession unique


2/ Méthode préconisée en 2023

Selon les retours de certains de nos clients, il semblerait que l'administration fiscale vous recommande désormais de regrouper les cessions imposables de la même date afin d'arriver sous les 100.

Voici un exemple :

Vous avez 104 cessions imposables dont 5 d'entres-elles sont le 17/04/2022. Le montant de ces 5 cessions est de 200 € chacune.

Au moment de votre déclaration, vous devrez rassembler les 5 cessions du 17/04 en une seule, en additionnant les montants.

→ Cela vous donnera donc 100 cessions imposables, dont une le 17/04 d'un montant de 1 000 €.

Vous voulez aller plus loin :


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L'équipe Waltio

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