📝 Description
Depuis 2023, l'Italie a mis en place des règles fiscales spécifiques pour les crypto-actifs. Dans ce cadre, le législateur a occasionnellement ouvert des « fenêtres de réévaluation » : des opportunités pour les contribuables de réinitialiser le coût fiscal de leurs cryptos en payant un impôt de substitution forfaitaire.
👉 Ce mécanisme est connu sous le nom de step-up (rivalutazione/affrancamento).
📂 1. Quelle est la base légale ?
Loi de finances 2023 (Loi n° 197/2022, art. 1, paragraphes 133–137) : a introduit la première option de réévaluation pour les cryptos, fixant le coût fiscal à la valeur au 01/01/2023 moyennant le paiement de 14 %.
Loi de finances 2025 (Loi n° 207/2024, art. 1, paragraphes 94–100) : a rouvert le mécanisme, cette fois sur la valeur au 01/01/2025, avec un impôt de substitution de 18 %.
Ces dispositions sont liées à l'article 67(1)(c-sexies) du TUIR, qui définit les plus-values imposables sur les crypto-actifs.
⚠️ Il ne s'agit pas d'un régime permanent. Chaque fenêtre de step-up est explicitement créée par une loi de finances spécifique.
📂 2. Qu'est-ce que le step-up ?
Le step-up vous permet de remplacer votre coût d'acquisition historique par la valeur de marché au 1er janvier 2025 (valore normale selon l'article 9 du TUIR).
En échange, vous payez un impôt de substitution de 18 % sur cette valeur.
Cette nouvelle base de coût est ensuite utilisée pour tous les calculs futurs de plus-values.
📂 3. Est-ce obligatoire ?
Non ❌.
Le step-up est optionnel.
Il s'applique actif par actif (per ciascuna cripto-attività). Vous pouvez choisir de l'appliquer à votre BTC mais pas à votre ETH.
Une fois choisie, l'option est irrévocable.
📂 4. Puis-je l'utiliser pour acter une perte ? 📉
Non.
Si la valeur au 01/01/2025 est inférieure à votre coût d'achat historique, vous ne pouvez pas appliquer le step-up.
Ce mécanisme n'est pas un « step-down ». Il sert uniquement à augmenter la base du coût fiscal, jamais à générer une perte fiscale.
📂 5. Comment et quand payer ?
Date de référence : les cryptos doivent être détenues au 01/01/2025.
Taux : 18 % sur la valeur au 01/01/2025.
Paiement : via le formulaire F24, en utilisant les codes publiés par l'agence fiscale italienne (Agenzia delle Entrate).
Soit en un seul versement avant le 30 novembre 2025,
Soit en 3 versements annuels (2025, 2026, 2027) avec un intérêt de 3 % sur les deuxième et troisième versements.
Déclaration : dans les années futures, vous déclarerez les ventes dans le Quadro RT, en utilisant la nouvelle base de coût fixée par le step-up.
💡 6. Un exemple concret
Sans step-up
Achat : 1 BTC en 2019 à 5 000 €.
Vente en 2026 à 30 000 €.
Plus-value imposable = 30 000 – 5 000 = 25 000 €.
Impôt = 33 % × 25 000 = 8 250 €.
Avec step-up
01/01/2025 : valeur de marché du BTC = 20 000 €.
Step-up : impôt de substitution = 18 % × 20 000 = 3 600 € (payé en 2025).
Vente en 2026 : plus-value imposable = 30 000 – 20 000 = 10 000 €, taxée à 33 % = 3 300 €.
Total payé = 3 600 + 3 300 = 6 900 €.
👉 Économie réalisée par rapport au cas sans step-up : 1 350 €.
📂 7. Puis-je le faire chaque année ?
Non.
2023 : fenêtre exceptionnelle à 14 %.
2024 : aucune option de réévaluation.
2025 : nouvelle fenêtre à 18 %.
2026 et au-delà : rien n'est garanti. Un futur step-up nécessiterait une nouvelle loi de finances.
👉 Le step-up doit être considéré comme une opportunité occasionnelle, et non comme une routine annuelle.
Le step-up est particulièrement utile si :
Votre prix d'achat historique est très inférieur à la valeur de marché au 01/01/2025,
Vous prévoyez de vendre relativement tôt (surtout depuis que le taux d'imposition grimpe à 33 % en 2026).