🎓 La loi de finances italienne pour 2023 est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et apporte de nombreux changements concernant l'imposition des cryptomonnaies !

Un régime spécifique est désormais en place et prévoit des règles fiscales claires et précises pour la taxation des actifs numériques.

Voyons de plus près comment fonctionne désormais la fiscalité des cryptomonnaies en Italie...

La nouvelle loi a créé un nouvel article 67 du Code général des impôts (TUIR).

C'est ce nouvel article qui définit le cadre fiscal des cryptomonnaies en Italie.

Points clés :

Voici les principales caractéristiques du régime fiscal applicable aux cryptomonnaies :

Quelles transactions sont imposables ?

Le fait générateur de l'impôt est le transfert d'une cryptomonnaie vers une monnaie fiat ou l'achat d'un bien ou d'un service en cryptomonnaie.

Ainsi, les transactions crypto/crypto sont exonérées d'impôt !

Quelle est la méthode de calcul des gains ou des pertes ?

La méthode de calcul du gain ou de la perte sur une vente est la méthode LIFO (last in, first out - dernier entré, premier sorti). Pour calculer la plus-value ou la moins-value, le prix d'achat doit être déduit du prix de vente, et ce calcul doit être effectué pour chaque transaction imposable.

Exemple : J'achète 1 ETH pour 2 000 euros le 1er février 2022. J'achète 1 ETH pour 3 000 euros le 1er juillet 2022. Le 5 novembre 2022, je vends 1 ETH pour 3 500 euros. Le prix d'acquisition retenu est celui du dernier jeton acheté, soit l'ETH acheté le 1er juillet pour 3 000 euros. La plus-value est donc de 500 euros.

Quel est le taux d'imposition ?

Les plus-values imposables sont soumises à un taux d'imposition unique de 26 %.

Comment les revenus passifs sont-ils pris en compte ?

Les revenus passifs issus des opérations de staking, lending, farming et mining sont inclus dans la valeur du portefeuille avec un prix d'acquisition de 0 euro.

Ces gains ne sont pas imposables à la réception, mais seront imposables lors de leur vente contre du fiat ou lors de leur utilisation pour payer un bien ou un service.

Exemple : Vous recevez 1 ETH en gain de staking. Au moment de la réception, cet ETH a une valeur fiat de 2 000 euros. Cet ETH sera ajouté à votre portefeuille de cryptomonnaies mais son prix d'acquisition sera de 0 euro (car il s'agit d'un gain et non d'une acquisition onéreuse). Si vous revendez immédiatement cet ETH pour 2 000 euros, le gain imposable sera de 2 000 euros. Si vous revendez cet ETH plus tard pour 4 000 euros, la plus-value imposable sera de 4 000 euros.

Les moins-values sont-elles déductibles et reportables ?

Les moins-values seront déductibles de vos plus-values réalisées au cours de la même année.

Si le résultat est négatif, vous êtes en perte mais pas de panique... Ces pertes peuvent être reportées pendant 4 ans sur vos années suivantes !

💡 La nouvelle loi a mis en place une option permettant de choisir de payer un impôt de substitution (ex: 14 % ou 18 % selon la loi de finances) sur la valeur de son portefeuille au 1er janvier de l'année afin de réévaluer le coût d'acquisition de l'ensemble de ses cryptomonnaies. Cette option n'est pas permanente. Il faut attendre le projet de loi de finances chaque année pour savoir si cette option sera possible pour l'année à venir.

Concrètement, vous décidez de remplacer le prix d'achat initial de votre cryptomonnaie par sa valeur au 1er janvier de l'année de réévaluation.

Cette valeur deviendra votre nouveau prix d'acquisition.

👉 Toute plus-value réalisée ultérieurement sera calculée comme la différence entre le prix de vente et ce nouveau prix d'acquisition recalculé.

❗️ Il ne s'agit pas d'un choix entre les deux taxes.

Le contribuable italien peut choisir d'appliquer la valeur de ses actifs au 1er janvier comme valeur d'acquisition. S'il réalise ensuite une vente imposable, il sera toujours soumis à la taxe de 26 % sur la plus-value calculée : les deux taxes sont indépendantes.

💡 Avec la nouvelle loi, la taxe IVAFE est applicable aux cryptomonnaies. Cette taxe est due si les crypto-actifs sont détenus auprès d'un intermédiaire non-résident, ou s'ils sont stockés sur un support de stockage (ex: ledger). Les actifs détenus sur des plateformes italiennes ne sont généralement pas soumis à cette taxe car l'intermédiaire applique déjà le droit de timbre.

La taxe est de 2 pour mille (0,2 %) par an et porte sur la valeur totale du portefeuille au 31 décembre de l'année.