🇫🇷 Staking, gains passifs : le régime BNC | Waltio Centre d'aide 😃 🇫🇷

Bonjour 👋 ,

La loi ne donne pas d'informations explicites quant à la fiscalité des gains de staking et plus généralement des gains passifs. Néanmoins, les professionnels du droit sont d'avis que ces gains doivent être déclarés en BNC chaque année : c'est à dire qu'ils seront imposables à la réception.

❗️ Rassurez-vous, l'imposition en BNC n'est pas une double imposition et peut être plus avantageuse pour votre impôt et vous permettre de bénéficier d'abattement.

(Jusqu'à 305 euros de gains, vous êtes exonérés d'impôt !)

Nous vous avons concocté un guide des gains de staking et du régime fiscal des BNC. 👇

🎓 Comment fonctionne le régime fiscal des BNC ?

Le régime fiscal des BNC - bénéfices non commerciaux - prévoit l’imposition des gains lors de la perception.

💡 Ce n’est donc pas le même régime fiscal que celui relatif à la vente de cryptos. Il s'agit de deux régimes distincts.

Concernant les cryptomonnaies, l’impôt se déclenchera donc même sans vente de la cryptomonnaie sur la valeur fiat perçue.

▶️ Le montant imposable sera égal à la valeur fiat de la crypto reçue.

📌 Exemple :

En février, j’ai reçu 2 DOT en gains de staking. Au moment de la réception, la valeur fiat de ces 2 DOT était de 80 euros.

Je devrais donc déclarer 80 euros en BNC.

🔎 Quel sera mon montant d'imposition ?

Le montant de votre imposition sur les gains de staking peut être évalué seul. Néanmoins, ceci ne vous fournirait aucune information pertinente car les revenus tirés de vos gains de staking seront ajoutés à tous vos autres potentiels revenus soumis à l'assiette de l'impôt sur le revenu.

❗️ Une fois le montant de vos revenus en BNC déclarés, un abattement fiscal de 34% sera effectué*. Ce montant ne peut pas être inférieur à 305 euros.

Ainsi, jusqu'à somme de 305 euros de gains staking, vous n'aurez pas d'impôt à payer !

Au-delà de cette somme, l'abattement s'appliquerait toujours, mais il ne couvrirait pas la totalité de l'impôt généré par la somme déclarée. L'impôt sera donc minimisé.

*Seulement si le total de vos BNC déclaré est inférieur à 77 700 euros.

La somme imposable sera donc déduite de 34% !

💡 La somme finale des BNC ne sera pas soumise à une flat-tax (contrairement à la flat-tax de 30% dans le cas des cessions) mais sera intégré à l’assiette de l’impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux.

Ainsi, si vous êtes salarié, vous percevez un salaire qui sera également soumis à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, les revenus tirés des gains de staking devront être ajoutés à vos salaires.

C'est le revenu final qui sera ensuite assujetti au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

💡 Les prélèvements sociaux de 17,20% sont applicables sur le résultat fiscal, c'est à dire sur le montant des BNC après l'abattement de 34%.

📌 Exemple :

En février, j’ai reçu des gains crypto staking pour une valeur de 1000e

En juin, j’ai reçu des gains de staking pour une valeur de 500 euros.

Je déclarerai donc 1500 euros dans la case de déclaration spécifique aux BNC. Sur ces 1500 euros, j’aurai droit à un abattement de 34% soit 510 euros de moins.

👉 Je devrais donc payer de l’impôt sur 990 euros (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,2%).

Ces 990 euros s’ajouteront ensuite à mes autres revenus qui sont eux aussi soumis à l’impôt sur le revenus (ex : salaire).

👉 Mon montant d’impôt sera ensuite calculé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

🤔 Qu'est ce qui change pour moi ?

▶️ Qui dit autre régime fiscal applicable, dit autre déclaration !

Le principal changement pour vous en tant que contribuable est la déclaration. Vous devrez déclaré la somme totale de tous vos gains de staking - valorisés en fiat au jour de la réception - dans votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu des gains de staking (ou gains passifs en général), il faudra remplir le formulaire 2042 C PRO lors de votre déclaration de revenus.

💡 Ceci ne change rien à la déclaration sur opérations imposables et les plus-values.

Plusieurs cas de figures :

Vous avez réalisé uniquement des opérations de cessions imposables (vente crypto contre fiat/bien/service) : Formulaire 2086
Vous avez réalisé uniquement des gains de staking mais pas d'opérations imposables : Formulaire 2042 C PRO
Vous avez réalisé des opérations imposables et des gains de staking : Formulaires 2086 et 2042 C PRO

💡 Waltio vous accompagne dans ces changements en calculant le montant devant être déclaré en BNC et adapte son guide de déclaration fiscale pour vous aider à déclarer sereinement !