Bonjour 👋
Voici un tutoriel avec des copies d'écran prises d'un espace en ligne - pour déclarer ses cryptomonnaies facilement.
Sommaire :
1ʳᵉ Étape : Reportez et déclarez vos comptes
2ᵉ Étape : Déclarez vos opérations imposables (Tutoriel vidéo)
3e Etape : Déclarez vos gains passifs (option BNC)
👉 1ʳᵉ Étape : reportez et déclarez vos comptes
💡 Il convient de déclarer tous les comptes ouverts, utilisés ou clos durant l’année 2023. Ainsi, un compte ouvert après le premier janvier 2024 est exclu du champ d’application de la loi, pour la campagne de déclaration de revenus de 2022. Il devra cependant être déclaré l'an prochain.
💡 Légalement, l'obligation de déclarer un compte d'actifs numériques détenu, ouvert, clos et utilisé à l'étranger durant l'année fiscale concernée s'applique aux plateformes d'échange qui sont propriétaires de vos fonds, c'est-à-dire que ce n'est pas vous qui détenez la clé privée pour l'accès à votre compte. Il s'agit donc de compte dépositaire (custodial en anglais).
Si vous restez propriétaire des fonds avec votre propre clé (exemple : Ledger), le compte n'est pas concerné par l'obligation déclarative, car il s'agit d'un compte non-dépositaire (non-custodial en anglais).
Nous vous invitons donc à consulter les termes et conditions des comptes/plateformes sur lesquel.le.s vous avez des doutes afin de définir leur.s caractère.s dépositaire.s ou non. Vous devriez ainsi être totalement fixé 😊
▶️ Cliquez sur "Accéder à la déclaration en ligne"
▶️ Remplissez vos informations civiles et personnelles :
Cliquez sur suivant.
▶️ Vous arrivez sur la page pour gérer vos annexes.
Cochez les cases qui correspondent aux revenus que vous souhaitez déclarer, pour les cryptomonnaies vous pouvez cocher :
Le formulaire 3916-3916bis : déclaration des comptes à l'étranger ;
Le formulaire 2086 : déclaration des opérations imposables en cryptomonnaies
💡 Si vous avez d'autres revenus hors cryptomonnaie (exemple : revenus fonciers) vous devrez cocher les cases relatives à ces revenus.
💡 Si vous n'avez pas réalisé de cessions imposables, ainsi si l'annexe de déclaration annuelle des plus-values produite par Waltio est vide, alors vous ne devez pas cliquer sur "Déclaration de plus ou moins-values suite à cessions d'actifs numériques" (N° 2086).
▶️ Une fois les annexes cochées, vous arrivez sur cette page.
Vérifiez que tous vos types de revenus sont bien cochés.
👉 Pour les cryptomonnaies, il faut que la cases suivante soit cochée : Plus-values et gains divers
❗️ Certaines cases sont précochées : il s’agit des cases pour lesquelles la déclaration sera préremplie ( concerne les revenus hors cryptos comme les salaires par exemple - l’état étant déjà au courant du montant de vos salaires)
Cliquez sur Suivant.
❗️ Plusieurs pages vont s'afficher, cliquez sur suivant jusqu'à trouver la case 8UU : cochez la case.
(Vous n'avez pas besoin de faire cette étape si vous avez déjà déclaré les années passées, la case devrait déjà être cochée)
Cliquez sur suivant.
▶️ Remonter ensuite la page suivante tout en haut et cliquez en haut à gauche sur "annexe 3916-3916 bis"
▶️ Si vous avez déjà déclaré vos comptes l'an dernier 👇
En cas de déclarations de comptes détenus à l'étranger via le formulaire 3916-3916-BIS réalisées l'année précédente, celles-ci sont déjà pré-enregistrées.
Si vous souhaitez reporter la déclaration de ce compte pour cette année, cochez la case "oui". Ceci vous évite de déclarer de nouveau le compte et toutes les informations.
Cliquez sur suivant
▶️Si vous avez d'autres comptes à déclarer que vous n'aviez pas déclaré les années précédentes, renseignez le nombre de comptes supplémentaires que vous souhaitez déclarer dans la case. Si vous n'en avez pas, laissez la case vide.
Cliquez sur suivant.
▶️ Renseignez les informations demandées :
Cadre 1 : vos informations ou votre mandataire
Cadre "2 : Nature du compte" : cochez la case "compte d'actifs numériques"
Cadre "3 : Informations relatives au compte d'actifs numériques" :
💡 Aidez-vous des formulaires pré-remplis fournis par Waltio pour retrouver toutes les informations du compte à déclarer : je renseigne les informations communiquées par Waltio sur les adresses. Si le compte que vous déclarez est dans le menu déroulant, vous avez simplement à le sélectionner.
❗️ Si le compte n'est pas sur la liste, vous devez sélectionner " Autre organisme". Renseignez votre numéro de compte (il s'agit souvent de l'identifiant) ou l'adresse e-mail rattachée à votre compte. Renseignez ensuite la date d'ouverture (si le compte a été ouvert cette année) et/ou la date de clôture si le compte a été clos cette année.
Vous devrez ensuite renseigner son nom, son adresse postale et son URL.
Aidez-vous des formulaires fournis par Waltio pour trouver ces infos.
💡 Seul le pays est un élément obligatoire à communiquer dans le formulaire. Si vous n'avez pas l'adresse exacte, le pays sera suffisant.
❗️ Que l'entreprise ait obtenu l'enregistrement PSAN ne signifie pas que vous ne deviez pas le déclarer. Il est important de déclarer un compte à partir du moment où les fonds sont détenus dans un compte situé à l'étranger. Certaines plateformes peuvent donc avoir obtenu l'enregistrement PSAN mais tout de même gérer les comptes sur un territoire étranger. Dans le doute, si votre organisme est présent dans le menu déroulant, vous devez le déclarer.
▶️ Cochez la case correspondante à votre situation :
Cliquez sur suivant.
Le cadre suivant apparaît : "Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger" :
Cochez la case correspondant à votre usage du compte.
Cliquez sur suivant : vous avez déclaré votre compte.
💡 Renouvelez cette étape autant que nécessaire pour chacun des comptes à déclarer.
💡 En recherchant "Le nom de la plateforme" (ou do-not-reply@nomdelaplateforme.com) dans vos emails, vous pourrez trouver la date de création du compte. Si vous avez supprimé vos emails depuis, nous ne pouvons que vous recommander de contacter celle-ci pour la questionner à ce sujet.
💡 Si vous avez ouvert un compte qui est désormais clôturé, nous ne pouvons que vous recommander de contacter la plateforme concernée afin de l'interroger à ce sujet.
👏 1ʳᵉ obligation : reportez et déclarez vos comptes ✅
👉 2ᵉ Étape : Déclarez vos opérations imposables
Déclarez vos transactions imposables via l'annexe 2086 en vidéo ou en version guide écrit
💡 Suivez notre tutoriel vidéo :
▶️ Cliquez sur “Annexe 2086” (en haut à gauche de l'écran)
▶️ Renseignez le nombre de cessions imposables réalisées dans la première case si vous ne passez pas par un mandataire pour réaliser vos opérations.
💡 Si vous avez plus de 200 cessions imposables, veuillez suivre ce tutoriel.
▶️ - Reportez vos chiffres personnalisés de l’annexe de déclaration remplie par Waltio , dans le formulaire en ligne :
▶️ - Validez les montants reportés en cliquant sur “Suivant”.
Validez à nouveau en cliquant sur “Suivant”
💡 Si vous télédéclarez via votre espace en ligne, votre plus ou moins-value globale sera reportée automatiquement sur votre déclaration de revenu.
Pour vérifier que le report ait bien été effectué, il vous suffit de revenir sur votre déclaration principale de revenu - en haut a gauche "déclaration de revenus"
Cliquez sur suivant jusqu'à trouver la case 3AN ou 3BN.
En cas de moins-value, la case 3BN sera complétée.
L'administration fiscale ne supporte pas les caractères spéciaux, ainsi même les moins-values ne seront pas affichées avec un "-" devant.
⇒ Exemple de report automatique d'une moins-value de 53 € sur la déclaration principale :
💡 Si vous déclarez via un formulaire papier, veuillez reporter manuellement ce chiffre dans le formulaire 2042-C (CF ci-dessous) :
💙 Depuis cette année 2024, il est possible de choisir d'être imposé au barème de l'impôt plutôt qu'à la flat-tax de 30%.
Selon le choix que vous réalisez, votre impôt pourrait être plus faible !
Voici un guide pour réduire votre impôt en faisant le bon choix entre les deux options.
👉 Si vous ne souhaitez pas être imposable à la flat-tax de 30% mais au barème de l'impôt sur le revenu, il vous faudra cocher la case 3CN.
👉 Au contraire, si vous souhaitez être imposé à la flat-tax, la case 3CN ne doit pas être cochée.
Réalisez votre simulation en suivant ce guide pour savoir quelle est la meilleure option pour réduire votre impôt dans votre cas !
👉 3ᵉ Étape : reportez vos gains passifs
❗️ Cette étape est a remplir dans le cas où vous avez reçu des gains passifs de staking, farming etc... Article ici
Vos gains a déclarer en BNC sont présentés par Waltio si vous avez sélectionné l'option BNC dans l'outil.
Revenez en haut à gauche de votre écran et sélectionnez "déclaration de revenus", vous êtes de retour sur la page pour gérer vos revenus et annexes.
Cochez la case "Revenus non commerciaux non professionnels"
Si vous déclarez en version papier : Utilisez le formulaire 2042 C Pro
Cliquez sur suivant jusqu'à trouver la case 5KU et le régime "Régime déclaratif spécial ou micro-BNC"
▶️ Si le montant total de vos gains BNC est inférieur à 77 700 euros :
-> Renseignez la case 5KU avec le montant BNC donné par Waltio
▶️ Si le montant total de vos gains BNC est supérieur à 77 700 euros :
( Attention : ce régime professionnel de déclaration contrôlée nécessité une comptabilité détaillée toute l’année pour déduction des charges à hauteur de leur montant réel)
-> Renseignez la case 5JG avec le montant BNC donné par Waltio
✅ Félicitations, vous avez terminé votre déclaration d'actifs numériques 🎉
💡 Pour aller plus loin, vous pouvez lire notre article de blog à ce sujet.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le Chatbot juste en bas à droite de votre écran ! 💬
L'équipe Waltio