Bonjour 👋🏾
Vous êtes un(e) contribuable français(e) et n’avez pas réalisé de plus-value, via vos actifs numériques, sur l’année 2022 et vous vous demandez si vous devez tout de même faire une déclaration pour l’année 2023 ?
Nous avons la réponse pour vous !
💡 La loi impose de déclarer ses opérations imposables. Que vous soyez en plus ou moins-values n'a pas d'importance. Il convient donc de déclarer ses opérations imposables réalisées en cryptomonnaies au cours de l'année précédente même en cas de moins-values 😉
Mais quelle est la fiscalité des actifs numériques en France ? Dans cet article, nous vous guiderons pas-à-pas pour vous permettre de mieux comprendre la déclaration des actifs numériques en France.
Alors, prêt à découvrir comment cela fonctionne ? 😊
▶️ La fiscalité des actifs numériques en France :
En France, la fiscalité des actifs numériques est réglementée par l'article 150 VH bis du Code général des impôts depuis 2019. Lorsque vous échangez une cryptomonnaie contre de l'argent ou lorsque vous la vendez pour acheter quelque chose, vous devez déclarer. L’impôt sera dû uniquement s’il y a des plus-values.
En cas de moins-value : celle-ci ne pourra pas être reportée sur vos années futures. Vous devez néanmoins toujours déclarer vos opérations imposables et vous n'aurez pas d'impôt à payer.
En cas de plus-values : si vous réalisez un profit en vendant une cryptomonnaie en tant que particulier occasionnel, vous devez payer un impôt forfaitaire de 30 %, qui inclut les prélèvements sociaux de 17,2 % et l'impôt sur le revenu de 12,8 %.
▶️ La déclaration en cas de moins-value.
Depuis 2019, les transactions en cryptomonnaies sont soumises à une déclaration spécifique dans la déclaration de revenus annuelle en France.
Vous devez déclarer les opérations imposables réalisées en cryptomonnaies, c'est à dire :
La vente d'une cryptomonnaie vers une monnaie fiat ;
La vente d'une cryptomonnaie pour l'achat d'un bien/service.
Si vous êtes en moins-value : pas de panique, seule la déclaration est obligatoire. Vous n'aurez pas d'impôt à payer sur les pertes.
💡 Il est important de se conformer aux réglementations fiscales en vigueur et de déclarer tous vos revenus et investissements, y compris ceux en cryptomonnaies, pour éviter toute sanction fiscale ou pénalité en cas de non-conformité.
Vous voulez aller plus loin :
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L'équipe Waltio 💙