Lors de la campagne de déclaration de revenus en France, il y a trois obligations liées à la déclaration des cryptomonnaies que vous possédez.
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1. Dans le cas de cessions d'actifs numériques contre des devises monétaires d'état (comme l'Euro, ou le Dollar) ou l'achat de bien ou service en cryptomonnaies, il faut calculer et déclarer les plus ou moins-values réalisées (formulaire 2086)
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2. Il convient de déclarer tous les comptes ouverts, utilisés ou clos durant l’année via le formulaire 3916-3916-BIS
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3. Déclarer les revenus de mining et stacking en BNC, Bénéfice non commerciaux si vous optez pour le régime des BNC.
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Pour plus d'information, nous vous recommandons la lecture de notre livre blanc.

Et oui, les moins-values sont à prendre en compte !

​Il faut savoir que vous êtes imposé sur la somme totale de vos plus et moins-values réalisées pendant l'année précédente à votre déclaration. Ainsi, il est important de les prendre en compte pour avoir un montant imposable juste. Ne les oubliez pas !

Si vous avez réalisé seulement une moins-value sur l'année fiscale, vous devez tout de même la déclarer. Cependant, vous n'aurez rien à payer, car par définition, si vous avez réalisé une moins-value, alors vous n'avez pas réalisé de plus-value. Selon le régime des plus-values en actifs numériques, il convient de déclarer les moins-values. L'obligation de déclaration intervient dès la première cession imposable. Toutefois, en cas de moins-values, il n'y a pas d'impôt dû.

Non. Désormais, nous nous basons seulement sur les transactions d'une année pour déterminer la formule de cette année-là.

Exemple : Vous avez 2 000 transactions en 2024, mais plus de 10 000 transactions en tout. Vous serez éligibles à la formule concernant 2 000 transactions, pour 2024.

Nous avons besoin de l'intégralité de vos transactions depuis la toute première transaction réalisée sur vos comptes pour calculer vos plus-values imposables.

Par exemple, si vous avez acheté 1 Bitcoin en 2017 et revendu en 2020, nous avons besoin de connaître le prix d'achat en 2017 pour calculer votre plus-value imposable.

Il est nécessaire d'ajouter toutes vos transactions dans le calcul de plus-value. Ainsi, afin de vous aider au mieux, nous avons ajouté la connexion à plus de 190 plateformes.

Parmi celles-là des exchanges centralisés (comme Binance et Coinbase) et des wallets décentralisés (comme Metamask et Ledger).

Pour chaque plateforme, un tutoriel est disponible afin de vous accompagner dans la récupération de votre clé API ou de votre historique de compte.

Si nous ne supportons pas la plateforme que vous utilisez, nous ne pouvons que vous recommander d'utiliser notre outil :

Nous préparons 4 documents :

Nous délivrons également des informations au sujet du formulaire 3916-BIS pour vous aider à déclarer vos comptes à l'étranger.

Pour qualifier une activité trading d'occasionnelle ou d'habituelle, il convient de prendre en compte d'autres critères comme le montant des opérations, la part des revenus du foyer fiscal issus de l'activité de trading d'actifs numériques et les moyens mis en place (l'utilisation de produits dérivés, les investissements supplémentaires...).

La très grande majorité des propriétaires de cryptomonnaies ont une activité qualifiée d'occasionnelle, imposable donc au régime associé au prélèvement forfaitaire unique (PFU- Flat-tax).

Qualifier votre activité et donc, vous recommander plus l'une que l'autre est une prestation de conseil fiscal. Or, cette profession est réglementée et les avocats fiscalistes ont l'exclusivité de fournir cette prestation.

​Le régime fiscal s'appliquant à un particulier ou à une société est en effet différent, le montant d'imposition diffère selon le statut.

​Si la part des revenus issus de votre activité de trading d'actifs numériques au sein des revenus de votre foyer fiscal est significative, alors, il est recommandé de déclarer cette activité à titre professionnelle auprès de l'administration fiscale.

Nous ne pouvons vous donner davantage de détails vis-à-vis de ces activités dans la mesure où cela pourrait être assimilé à du conseil fiscal, ce qui n'est pas la nature de notre activité. La profession de conseiller fiscal étant réglementée et réservée aux avocats fiscalistes ayant l'exclusivité de l'activité, pour répondre à vos interrogations, nous pouvons vous recommander notre avocat fiscaliste.

Nos avertissements ont pour but d'attirer votre attention concernant des transactions imposables, le but étant de confirmer que celles-ci le sont bien et que votre calcul du montant imposable soit correct.

Vous pouvez revoir vos transactions une par une et les catégoriser en paiement (transaction imposable) ou bien en hack, pertes, dons, transfert entre comptes (transaction non imposable).

Si vous avez beaucoup d'avertissements, avez-vous bien rassemblé les informations de tous vos comptes (exchange, wallets) sur Waltio ?

Nous vous recommandons de revoir vos transactions une par une et de les catégoriser (ou labelliser) afin de d'avoir le bon enregistrement comptable.

Pour réduire considérablement votre nombre d'avertissements, nous vous proposons une aide en 4 étapes :

1- Vérifier que vous avez bien déposé vos historiques de transactions, dépôts et retraits pour chaque plateforme d'échange ou wallet que vous avez utilisé

2- Indiquer si vous avez réalisé des paiements en crypto-monnaies lors de l'analyse

3- Labelliser l'ensemble de vos dépôts signalés concerné par un avertissement

4- Labelliser l'ensemble de vos retraits concernés par un avertissement

La profession de conseiller fiscal étant réglementée et réservée aux avocats fiscalistes ayant l'exclusivité de l'activité, pour répondre à vos interrogations, nous pouvons vous recommander notre avocat fiscaliste.

Notre outil supporte les déclarations fiscales des crypto-actifs des années 2019, 2020, 2021 et 2022 mais pas antérieures à 2018. Le régime fiscal a bien changé depuis.

Néanmoins, notre avocat fiscaliste spécialisé sur les actifs numériques (Alexandre Lourimi - contact@orwl.fr) peut vous accompagner sur ce sujet.

Nous tenons quand même à préciser qu'il est probable que l’administration fiscale française soit moins regardante sur les “petits portefeuilles” avant 2019, car il n’y avait de régime fiscal spécifique pour les actif numériques, surtout s'il y a une volonté du contribuable d’être en conformité avec la législation fiscale française à partir de 2019.

Oui, Waltio supporte la plupart des blockchains (et en supporte davantage de jours en jours). Ainsi, vous pouvez utiliser Waltio pour vos transactions de DeFi sans problèmes.

Toutefois, si vous ne vous sentez pas d'attaque à tout gérer vous-même et que vous avez besoin de l'accompagnement de nos experts, nous proposons une offre personnalisée qui permet de gérer ces situations particulières. Si cela vous intéresse, en nous précisant votre situation, nous pourrons ainsi répondre à vos questions et vous présenter le produit.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le Chatbot juste en bas à droite de votre écran ! 💬

L'équipe Waltio