Qualifier une activité de trading | Waltio Centre d'aide 😃 🇫🇷

Bonjour 👋

Particulier ou professionnel ?

D’abord, l’administration considère expressément que la qualification de professionnel doit rester l’exception, le principe étant l’imposition des particuliers sous le régime des plus-values des particuliers (flat tax).

Autrement dit, la très grande majorité des propriétaires de cryptomonnaies ont une activité qualifiée de particulier dite "d'occasionnelle".

L'utilisation fréquente de l’outil informatique pour réaliser des échanges et le fait que les revenus de l’activité de trading soient supérieurs aux revenus professionnels ne sont pas des critères suffisants à eux seuls pour requalifier un contribuable de professionnel.

Voici un extrait de notre livre blanc (Page 12) :

La qualification résulte de l’examen au cas par cas de chacune des situations au regard notamment des outils utilisés et du niveau de rationalisation et de sophistication de l’activité (par exemple, ont été requalifiés en pro des traders qui travaillaient pour des fonds d’investissement et qui utilisaient les outils de leur structure pour faire fructifier leur épargne personnelle). Enfin, de nouveaux indices vont nécessairement apparaître. En effet, contrairement aux trading d’actions, tous les traders de cryptomonnaies disposent d’outils similaires. La frontière entre les deux reste donc un peu plus floue.

💡 Le régime fiscal concernant les plus-values réalisées sur les actifs numériques par les particuliers exerçant à titre occasionnel est prévu par l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Les personnes exerçant à titre professionnel l’activité de trading d’actifs numériques sont quant à elles soumis au régime des BNC. À noter que ces derniers ont vu leur régime fiscal changer à compter du 1er janvier 2023, avant cette date, l’imposition se faisait aux titres des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

👉 Pour plus de renseignements sur la déclaration des particuliers ayant une activité habituelle et des professionnels, vous pouvez suivre cet article.

Pour en avoir le cœur net :

Qualifier votre activité et donc, vous recommander plus l'une que l'autre est une prestation de conseil fiscal. Or, cette profession est réglementée et les avocats fiscalistes ont l'exclusivité de fournir cette prestation.

👉 Le régime fiscal s'appliquant à un particulier ou à une société étant différent, le montant d'imposition diffère selon le statut. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable afin d'avoir une vue complète sur la structure de la société ainsi que les différentes possibilités qu’il existe.

👉 Si la part des revenus issus de votre activité de trading d'actifs numériques au sein des revenus de votre foyer fiscal est significative, alors nous vous recommandons de prendre conseil auprès d'un avocat fiscaliste.

Nous ne pouvons vous donner davantage de détails vis-à-vis de ces activités dans la mesure où cela pourrait être assimilé à du conseil fiscal, ce qui n'est pas la nature de notre activité. La profession de conseiller fiscal étant réglementée et réservée aux avocats fiscalistes ayant l'exclusivité de l'activité, pour répondre à vos interrogations, nous pouvons vous recommander notre avocat fiscaliste.

L'équipe Waltio