La fiscalité indienne sur les cryptomonnaies est régie par la section 115BBH de l'Income Tax Act, introduite en 2022. Le gouvernement indien applique l'une des législations les plus strictes au monde concernant les Actifs Numériques Virtuels (VDA).

L'Inde a fait le choix de taxer lourdement les gains sans autoriser la déduction des pertes. Ce guide vous explique la mécanique fiscale indienne pour les particuliers et les démarches à suivre sur Waltio pour générer un rapport parfaitement adapté à ces règles très spécifiques.

En Inde, les gains cryptos sont taxés à un taux forfaitaire de 30 %, auquel s'ajoute une surtaxe (le Cess) de 4 %, ce qui porte le taux effectif à environ 31,2 %.

C'est la règle la plus importante en Inde : vous ne pouvez pas utiliser vos pertes pour réduire vos gains.

Pour surveiller le marché, l'Inde a mis en place un TDS de 1 %. À chaque fois que vous vendez ou échangez une crypto, 1 % du montant total de la transaction est prélevé à la source (souvent directement par l'échange) et envoyé au gouvernement. Ce montant prélevé pourra être déduit de votre impôt final lors de votre déclaration.

Le moteur de calcul de Waltio déterminera vos plus-values brutes opération par opération, afin que vous puissiez déclarer vos gains sans y soustraire vos pertes, comme l'exige la loi indienne.

L'administration fiscale indienne considère tout "transfert" d'un actif numérique comme un événement imposable. Par conséquent, échanger une cryptomonnaie contre une autre (par exemple, vendre du BTC pour de l'ETH ou un stablecoin) déclenche l'impôt de 30 % sur la plus-value réalisée au moment de l'échange.

Excellente nouvelle : le comportement de Waltio est parfaitement aligné avec la stricte loi indienne. Le logiciel considère d'office chaque opération d'échange Crypto-à-Crypto comme imposable et calcule la plus-value réalisée à la seconde du swap.

En Inde, les airdrops, les revenus de staking ou de minage sont généralement considérés comme des cadeaux ou des "revenus d'autres sources" (Income from other sources). La loi stipule qu'ils sont imposables dès leur réception, évalués à la juste valeur marchande du jeton ce jour-là, selon le barème de l'impôt sur le revenu classique.

Pour simplifier le suivi comptable global, Waltio applique une méthodologie spécifique par défaut :

Conséquence pratique : L'imposition est reportée. C'est uniquement au moment où vous déciderez de vendre ces jetons (issus du staking ou airdrop) que l'opération deviendra imposable. Puisque le prix d'acquisition est de 0, la totalité du montant de la cession sera considérée comme une plus-value et taxée à 30 %.

Pour que l'imposition soit prise en compte à la réception (Conformité stricte) : Si vous souhaitez déclarer ces revenus l'année exacte de leur perception pour respecter la lettre du code fiscal indien, une démarche manuelle est nécessaire sur Waltio. Il vous faudra modifier individuellement chaque transaction de gain passif afin de renseigner son prix d'acquisition (c'est-à-dire le prix du marché du jeton au jour exact de sa réception). Ainsi, la valeur d'acquisition ne sera plus de 0, et l'opération sera comptabilisée comme un revenu immédiat.

Toute sortie vers la monnaie traditionnelle déclenche la taxation forfaitaire à 30 % :

Dès qu'une transaction correspond à une sortie en Fiat (ou un swap crypto-crypto), Waltio isolera la plus-value générée.

L'Inde a un calendrier fiscal décalé par rapport à l'année civile européenne.

Avertissement : Ce guide est fourni à titre purement informatif et pédagogique. La législation entourant les actifs numériques est parfois sujette à interprétation et peut évoluer très rapidement. Waltio ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques. Nous vous recommandons vivement de consulter un expert-comptable (Chartered Accountant) certifié en Inde pour valider votre situation personnelle et gérer la complexité du TDS.