Bonjour 👋

En France, les gains obtenus par masternodes, staking (immobilisation de jetons pour en obtenir davantage), farming et minage ne sont pas définis par les textes de loi. Il y a donc un flou juridique. Les interprétations entre avocats fiscalistes diffèrent. Voici celle mise en pratique par Waltio.

1 - Le minage, une activité professionnelle ?

2 - Revenu de masternodes, staking, un revenu imposable ?

3 - Comment ça fonctionne dans Waltio ?

A - Sur les plateformes centralisées

B - En DeFi

Les cryptomonnaies minées, si celles-ci ne constituent pas une part significative du revenu total de votre foyer fiscal, pourraient être intégrées au sein de votre capital d'actifs numériques. Ainsi, elles peuvent être déclarées en tant que professionnel (Bénéfices Non-Commerciaux - Régime BNC) ou bien simplement ajoutées au sein de votre portefeuille.

Dans le second cas, la perception de ces revenus n'est pas un fait générateur de l'impôt et leurs reventes seront assujetties au régime des plus-values en actifs numériques assimilé au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Les revenus générés via ces opérations ne devraient pas être un fait générateur d'impôt, car le contribuable n'en bénéficie pas immédiatement.

Il convient donc de suivre chacune des opérations et de les ajouter à votre portefeuille global d'actifs numériques à un prix total d'acquisition de 0.

Il convient de labelliser les transactions liées au staking et autres revenus passifs. Pour cela nous allons différencier le staking effectué sur des plateformes centralisées (Binance, Coinbase, etc.) du staking DeFi opéré directement sur la blockchain.

Il convient simplement de labelliser les transactions de versement d'intérêts. Une grande partie de ces dépôts sont labellisés automatiquement par l'outil.

Cependant, il est primordial de vérifier que toutes les transactions de ce type sont bien labellisées. Voici comment procéder :

Étape 1 : Rendez-vous à la page "Mes transactions"
👉 Une analyse doit avoir été lancée au préalable.

Étape 2 : Filtrer vos transactions afin d'affiner votre recherche. Vous pouvez filtrer sur :

👉 Le type de transaction : Dépôt

👉 Les plateformes sur lesquelles vous avez effectués du staking

👉 Les jetons sur lesquels vous avez effectués du staking

Étape 3 : Sélectionnez les transactions et labellisez-les en "masternodes & staking".

Nous vous recommandons de suivre ce tutoriel.

Lorsque vous stakez vos cryptomonnaies en DeFi, vous les envoyez sur le contrat intelligent (en dehors de votre portefeuille) durant toute la période de staking.

Or, le calcul de plus-value requiert d'avoir la valeur totale de votre portefeuille au moment de chaque transaction imposable.

Ainsi, si vous effectuez une transaction imposable pendant la période de staking, une partie de votre stock de cryptomonnaies ne sera pas valorisée (car en dehors de votre portefeuille).

Pour éviter à cela, nous avons créé un label de retrait ("mise en staking") qui ne diminue pas la valeur de votre portefeuille et un label de dépôt ("déstaking") qui ne l'augmente pas. De cette manière, tout au long de la période de staking, votre stock n'est pas impacté par les transactions liées au staking.

Étape 1 : Vous avez 20 DOT et en envoyez 10 sur le contrat intelligent de staking DOT.

Ils sont verrouillés pendant 6 mois. Vous labellisez l'opération de retrait de ces 10 DOT en "mise en staking" :

Étape 2 : Il est probable que durant les 6 mois, vous ayez des transactions imposables. Votre portefeuille sera bien valorisé puisqu'il comptera 20 DOT.

Étape 3 : Après 6 mois, vous récupérez vos 10 DOT et labellisez l'opération de dépôt de ces 10 DOT en "déstaking".

👉 Il est primordial de bien labelliser le retrait ET le dépôt. Autrement, votre portefeuille sera mal valorisé.

👉 Les dépôts liés aux intérêts du staking doivent être labellisés en "masternodes & staking".

👉 Les cas d'usages de tous les labels sont expliqués dans cet article.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le Chatbot juste en bas à droite de votre écran ! 💬

L'équipe Waltio